REGOLAMENTO·n° 1204·15 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1204
RÈGLEMENT (CE) N o 1204/2007 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2007 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
En vigueur depuis le 15 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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