REGOLAMENTO·n° 1256·25 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1256
RÈGLEMENT (CE) N o 1256/2007 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 829/2007 en ce qui concerne la période transitoire accordée pour l'utilisation des documents commerciaux et des certificats sanitaires relatifs aux sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible