REGOLAMENTO·1256·25 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1256

RÈGLEMENT (CE) N o 1256/2007 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 829/2007 en ce qui concerne la période transitoire accordée pour l'utilisation des documents commerciaux et des certificats sanitaires relatifs aux sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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