REGOLAMENTO·n° 1281·30 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1281
RÈGLEMENT (CE) N o 1281/2007 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2007 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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