REGOLAMENTO·n° 1293·30 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1293
RÈGLEMENT (CE) N o 1293/2007 DU CONSEIL - du 30 octobre 2007 - abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 1050/2002 sur les importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de Taïwan et autorisant leur remboursement ou leur remise et abrogeant les droits compensateurs institués par le règlement (CE) no 960/2003 sur les importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de l’Inde, autorisant leur remboursement ou leur remise et clôturant la procédure les concernant
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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