Regolamento (UE) 2007/1298

RÈGLEMENT (CE) N o 1298/2007 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 900/2007 afin de faire la distinction entre les pays tiers et les territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté