Regolamento (UE) 2007/1311

RÈGLEMENT (CE) N o 1311/2007 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2007 - fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)