REGOLAMENTO·1314·8 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1314

RÈGLEMENT (CE) N o 1314/2007 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2007 - portant modification du règlement (CE) no 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande

En vigueur depuis le 8 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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