REGOLAMENTO·n° 1338·15 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1338
RÈGLEMENT (CE) N o 1338/2007 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires applicables aux oranges originaires d’Égypte et à un produit agricole transformé originaire d’Israël
En vigueur depuis le 15 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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