REGOLAMENTO·1354·15 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1354

RÈGLEMENT (CE) N o 1354/2007 DU CONSEIL - du 15 novembre 2007 - portant adaptation du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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