REGOLAMENTO·n° 31·15 novembre 2007
Regolamento (UE) 2008/31
RÈGLEMENT (CE) N o 31/2008 DU CONSEIL - du 15 novembre 2007 - relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar
En vigueur depuis le 15 novembre 2007 4 articles 1 version historisée
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