REGOLAMENTO·1355·19 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1355

RÈGLEMENT (CE) N o 1355/2007 DU CONSEIL - du 19 novembre 2007 - arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l’importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse

En vigueur depuis le 19 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
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