REGOLAMENTO·n° 1355·19 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1355
RÈGLEMENT (CE) N o 1355/2007 DU CONSEIL - du 19 novembre 2007 - arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l’importation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse
En vigueur depuis le 19 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
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