REGOLAMENTO·n° 1356·19 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1356
RÈGLEMENT (CE) N o 1356/2007 DU CONSEIL - du 19 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie
En vigueur depuis le 19 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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