Regolamento (UE) 2007/1396

RÈGLEMENT (CE) N o 1396/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - rectifiant le règlement (CE) no 1975/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural