REGOLAMENTO·n° 1402·28 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1402
RÈGLEMENT (CE) N o 1402/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2008 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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