REGOLAMENTO·n° 1430·5 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1430
RÈGLEMENT (CE) N o 1430/2007 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2007 - modifiant les annexes II et III de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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