REGOLAMENTO·n° 1434·5 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1434
RÈGLEMENT (CE) N o 1434/2007 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2007 - portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, légèrement modifiés ou non, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de la République populaire de Chine, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 5 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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