REGOLAMENTO·1471·13 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1471

RÈGLEMENT (CE) N o 1471/2007 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

En vigueur depuis le 13 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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