REGOLAMENTO·n° 1508·18 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1508
RÈGLEMENT (CE) N o 1508/2007 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2007 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent ouvert pour l'année 2008 en vue de l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2172/2005
En vigueur depuis le 18 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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