REGOLAMENTO·n° 1536·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1536
RÈGLEMENT (CE) N o 1536/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 5 articles 1 version historisée
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