REGOLAMENTO·n° 1548·20 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1548
RÈGLEMENT (CE) N o 1548/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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capo 17QUINQUIES«CHAPITRE 17 quinquies
capo 17QUINQUIES.tit_1PAIEMENTS TRANSITOIRES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES ET PAIEMENT TRANSITOIRE POUR LES FRUITS ROUGES
Art. 1Conditions d’éligibilitéArt. 2