REGOLAMENTO·n° 1550·20 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1550

RÈGLEMENT (CE) N o 1550/2007 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

En vigueur depuis le 20 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1«Exigences relatives aux demandes d’aide au titre de l’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre, du paiement séparé pour le sucre et du paiement séparé pour les fruits et légumes»;Art. 2
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