REGOLAMENTO·n° 1564·21 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1564
RÈGLEMENT (CE) N o 1564/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 979/2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire en ce qui concerne la viande de porc originaire du Canada
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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