REGOLAMENTO·n° 1568·21 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1568
RÈGLEMENT (CE) N o 1568/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation de certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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