REGOLAMENTO·146·14 février 2008

Regolamento (UE) 2008/146

RÈGLEMENT (CE) N o 146/2008 DU CONSEIL - du 14 février 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

En vigueur depuis le 14 février 2008 3 articles 1 version historisée
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