REGOLAMENTO·n° 159·21 février 2008
Regolamento (UE) 2008/159
RÈGLEMENT (CE) N o 159/2008 DE LA COMMISSION - du 21 février 2008 - modifiant les règlements (CE) no 800/1999 et (CE) no 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution
En vigueur depuis le 21 février 2008 3 articles 1 version historisée
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