REGOLAMENTO·n° 297·11 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/297
RÈGLEMENT (CE) N o 297/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2008 4 articles 1 version historisée
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