REGOLAMENTO·n° 242·17 mars 2008
Regolamento (UE) 2008/242
RÈGLEMENT (CE) N o 242/2008 DU CONSEIL - du 17 mars 2008 - relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Côte-d’Ivoire, d’autre part
En vigueur depuis le 17 mars 2008 5 articles 1 version historisée
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