REGOLAMENTO·n° 361·14 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/361
RÈGLEMENT (CE) N o 361/2008 DU CONSEIL - du 14 avril 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique»)
En vigueur depuis le 14 avril 2008 6 articles 1 version historisée
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