REGOLAMENTO·n° 451·23 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/451
RÈGLEMENT (CE) N o 451/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2008 - établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 avril 2008 18 articles 1 version historisée
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