REGOLAMENTO·n° 451·23 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/451

RÈGLEMENT (CE) N o 451/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2008 - établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2008 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Niveaux et structure de la CPA Art. 2.tit_1Niveaux et structure de la CPA Art. 3Utilisation de la CPA Art. 3.tit_1Utilisation de la CPA Art. 4Classifications nationales des produits associées aux activités économiques Art. 4.tit_1Classifications nationales des produits associées aux activités économiques Art. 5Activités de la Commission Art. 5.tit_1Activités de la Commission Art. 6Mesures de mise en œuvre Art. 6.tit_1Mesures de mise en œuvre Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Abrogation du règlement (CEE) no 3696/93 Art. 8.tit_1Abrogation du règlement (CEE) no 3696/93 Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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