REGOLAMENTO·n° 654·29 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/654
RÈGLEMENT (CE) N o 654/2008 DU CONSEIL - du 29 avril 2008 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays, à la suite d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96
En vigueur depuis le 29 avril 2008 5 articles 1 version historisée
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