Regolamento (UE) 2008/465

RÈGLEMENT (CE) N o 465/2008 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2008 - imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)