REGOLAMENTO·n° 569·12 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/569
RÈGLEMENT (CE) N o 569/2008 DU CONSEIL - du 12 juin 2008 - modifiant le règlement no 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne
En vigueur depuis le 12 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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