REGOLAMENTO·n° 535·13 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/535
RÈGLEMENT (CE) N o 535/2008 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2008 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
En vigueur depuis le 13 juin 2008 5 articles 1 version historisée
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