REGOLAMENTO·n° 587·16 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/587
RÈGLEMENT (CE) N o 587/2008 DU CONSEIL - du 16 juin 2008 - modifiant le règlement (CE) no 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion relatif aux règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l’île de Chypre
En vigueur depuis le 16 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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