REGOLAMENTO·n° 646·8 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/646
RÈGLEMENT (CE) N o 646/2008 DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
En vigueur depuis le 8 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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