REGOLAMENTO·704·15 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/704

RÈGLEMENT (CE) N o 704/2008 du Conseil - du 15 juillet 2008 - relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012

En vigueur depuis le 15 juillet 2008 6 articles 1 version historisée
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