REGOLAMENTO·789·24 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/789

RÈGLEMENT (CE) N o 789/2008 DU CONSEIL - du 24 juillet 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires d’Algérie, du Belarus, de Russie et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 24 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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