REGOLAMENTO·n° 849·28 août 2008
Regolamento (UE) 2008/849
RÈGLEMENT (CE) N o 849/2008 DE LA COMMISSION - du 28 août 2008 - modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
En vigueur depuis le 28 août 2008 2 articles 1 version historisée
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