REGOLAMENTO·n° 850·28 août 2008
Regolamento (UE) 2008/850
RÈGLEMENT (CE) N o 850/2008 DE LA COMMISSION - du 28 août 2008 - portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 28 août 2008 6 articles 1 version historisée
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