REGOLAMENTO·n° 910·18 septembre 2008

Regolamento (UE) 2008/910

RÈGLEMENT (CE) N o 910/2008 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre

En vigueur depuis le 18 septembre 2008 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo IIBIS«CHAPITRE II bis
capo IIBIS.tit_1EXPORTATIONS HORS QUOTA
Art. 1Preuves de l'arrivée à destinationArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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