REGOLAMENTO·n° 936·24 septembre 2008
Regolamento (UE) 2008/936
RÈGLEMENT (CE) N o 936/2008 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2008 - rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 24 septembre 2008 2 articles 1 version historisée
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