REGOLAMENTO·n° 1060·7 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1060
RÈGLEMENT (CE) N o 1060/2008 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2008 - remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible