REGOLAMENTO·n° 989·8 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/989
RÈGLEMENT (CE) N o 989/2008 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2008 - déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 8 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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