REGOLAMENTO·n° 1009·9 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1009
RÈGLEMENT (CE) N o 1009/2008 DU CONSEIL - du 9 octobre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
En vigueur depuis le 9 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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