REGOLAMENTO·n° 1000·13 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1000
RÈGLEMENT (CE) N o 1000/2008 DU CONSEIL - du 13 octobre 2008 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96
En vigueur depuis le 13 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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