REGOLAMENTO·1001·13 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/1001

RÈGLEMENT (CE) N o 1001/2008 DU CONSEIL - du 13 octobre 2008 - imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 13 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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