REGOLAMENTO·n° 1020·17 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1020
RÈGLEMENT (CE) N o 1020/2008 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2008 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et le règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne les marques d’identification, le lait cru et les produits laitiers, les œufs et les ovoproduits ainsi que certains produits de la pêche - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2008 5 articles 1 version historisée
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