REGOLAMENTO·n° 1039·22 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1039
RÈGLEMENT (CE) N o 1039/2008 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2008 - portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 3 articles 1 version historisée
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