REGOLAMENTO·n° 1108·7 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1108
RÈGLEMENT (CE) N o 1108/2008 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton et les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil pour ce qui est du sperme - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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