REGOLAMENTO·n° 1117·11 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1117
RÈGLEMENT (CE) N o 1117/2008 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
En vigueur depuis le 11 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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